Solde de la taxe d’apprentissage en 2023 : le calendrier

Quand désigner son établissement bénéficiaire ?

La plateforme Soltéa sera accessible aux entreprises au cours du premier semestre 2023.

Celles-ci pourront désigner leurs bénéficiaires pendant toute cette période.

L’entreprise créé son compte à partir de son numéro Siret. Un moteur de recherche intégré au site facilite la recherche des établissements et évite les possibles erreurs d’affectation.

Le code d'habilitation du lycée Romain Rolland reste le même : 0580008U

Quand les établissements bénéficiaires recevront-ils les fonds ?

La CDC reversera les sommes collectées aux établissements d’enseignement en trois échéances : 15 juillet, 15 septembre et 15 octobre 2023.

Foire aux questions

Que se passe-t-il si j’oublie de me rendre sur la plateforme Soltéa pour affecter mon solde de taxe d’apprentissage ?

Vous serez à jour de vos obligations légales. Néanmoins, vous vous privez d’un droit unique : celui d’affecter un impôt à l’établissement d’enseignement de votre choix.

À qui dois-je m’adresser pour récupérer mon reçu libératoire ?

Par le passé, ce reçu vous permettait de prouver que vous aviez versé votre solde de taxe à des établissements d’enseignement.

Vous n’en avez plus besoin, puisque ce solde est collecté par l’URSSAF ou la MSA. L’administration a une preuve de votre paiement.

Comment les établissements d’enseignement sauront-ils que je les soutiens ?

La plateforme Soltéa tient un compte détaillé des choix des entreprises. Chaque établissement d’enseignement aura une parfaite visibilité sur l’identité des sociétés donataires et sur les montants attribués, tout au long de la campagne de reversement (15 juillet au 15 octobre).