Les instances : CA, CESC, CHS

Les instances : CA, CESC, CHS

Par admin rolland4, publié le mardi 28 juin 2022 15:44 - Mis à jour le mardi 20 septembre 2022 22:25
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LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Chaque établissement scolaire est doté d’instances qui garantissent la participation de l’ensemble des membres de la communauté éducative à la vie de l’établissement.

Le conseil d'administration est l'organe décisionnel de l'établissement. Il adopte le projet d'établissement, le budget et le compte financier de l’établissement ainsi que le règlement intérieur de l’établissement.

Il donne notamment son accord sur le programme de l'association sportive, sur les principes du dialogue avec les parents d'élèves.

Il délibère sur les questions relatives à l'hygiène, la santé et la sécurité.

Il donne son avis sur les principes de choix des manuels et outils pédagogiques, sur la création d'options et de sections, art. R. 421-20 du code de l’éducation. Il veille au respect des valeurs et des principes de la République, notamment la laïcité.

En qualité d'organe délibératif de l'établissement, le conseil d’administration dispose de compétences décisionnelles sur le rapport du chef d’établissement (ACTES) et de compétences consultatives sur saisine du chef d’établissement (AVIS). Il peut également émettre des propositions (VŒUX) et recevoir des informations.

Ces attributions constituent l’exercice de l’autonomie de l’établissement en matière d’action éducatrice, d’organisation et de fonctionnement, financière et comptable.

LE COMITE D'EDUCATION A LA SANTE ET A LA CITOYENNETE ET A L'ENVIRONNEMENT

  

 Le CESCE est une instance de réflexion, d'observation et de veille qui conçoit, met en œuvre  et évalue les actions en matière de prévention et d'éducation à la citoyenneté à la santé et aux questions d'environnement. Cette démarche globale et fédératrice permet de donner plus de cohérence et de lisibilité à la politique éducative de l'établissement et favorise également des partenariats en fonction des problématiques abordées.

En fonction des sujets traités, il peut associer à ses travaux toute personne dont il estime l'avis utile.

 cf. article L421-8 du code de l'éducation

 

 

LE COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE

 

 

Composition
Présidée par le chef d'établissement, elle est composée de représentants des personnels de l'établissement, des élèves, des parents d'élèves, de l'équipe de direction et d'un représentant de la collectivité de rattachement.

Missions
Elle est chargée de faire toutes propositions utiles au conseil d'administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement. Elle se réunit uniquement dans les lycées techniques et professionnels.

Articles D421-151 à 159 du Code de l'éducation