LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Chaque établissement scolaire est doté d’instances qui garantissent la participation de l’ensemble des membres de la communauté éducative à la vie de l’établissement.

Le conseil d'administration est l'organe décisionnel de l'établissement. Il adopte le projet d'établissement, le budget et le compte financier de l’établissement ainsi que le règlement intérieur de l’établissement.

Il donne notamment son accord sur le programme de l'association sportive, sur les principes du dialogue avec les parents d'élèves.

Il délibère sur les questions relatives à l'hygiène, la santé et la sécurité.

Il donne son avis sur les principes de choix des manuels et outils pédagogiques, sur la création d'options et de sections, art. R. 421-20 du code de l’éducation. Il veille au respect des valeurs et des principes de la République, notamment la laïcité.

En qualité d'organe délibératif de l'établissement, le conseil d’administration dispose de compétences décisionnelles sur le rapport du chef d’établissement (ACTES) et de compétences consultatives sur saisine du chef d’établissement (AVIS). Il peut également émettre des propositions (VŒUX) et recevoir des informations.

Ces attributions constituent l’exercice de l’autonomie de l’établissement en matière d’action éducatrice, d’organisation et de fonctionnement, financière et comptable.

LE COMITE D'EDUCATION A LA SANTE ET A LA CITOYENNETE ET A L'ENVIRONNEMENT

Le CESCE est une instance de réflexion, d'observation et de veille qui conçoit, met en œuvre  et évalue les actions en matière de prévention et d'éducation à la citoyenneté à la santé et aux questions d'environnement. Cette démarche globale et fédératrice permet de donner plus de cohérence et de lisibilité à la politique éducative de l'établissement et favorise également des partenariats en fonction des problématiques abordées.

En fonction des sujets traités, il peut associer à ses travaux toute personne dont il estime l'avis utile.

 cf. article L421-8 du code de l'éducation

LE COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE

Composition
Présidée par le chef d'établissement, elle est composée de représentants des personnels de l'établissement, des élèves, des parents d'élèves, de l'équipe de direction et d'un représentant de la collectivité de rattachement.

Missions
Elle est chargée de faire toutes propositions utiles au conseil d'administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement. Elle se réunit uniquement dans les lycées techniques et professionnels.

Articles D421-151 à 159 du Code de l'éducation

LE CONSEIL DE LA VIE LYCEENNE

Le CVL est une instance paritaire, présidé par le chef d'établissement. Il est composé de 10 élèves et de 10 adultes. Les 10 élèves sont élus par leurs pairs. La durée d'un mandat est de deux ans, 5 élèves sont élus tous les ans (le document d'accompagnement au cadre réglementaire vous apporte le détail des modalités).

Les 10 membres adultes ne sont pas élus, ce sont des volontaires qui ont un rôle consultatif.  Ils se répartissent comme suit :

5 enseignants ou personnels d'éducation,

3 personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service (ATOSS),

2 représentants des parents d'élèves.

Les attributions du CVL

Le CVL doit obligatoirement être consulté sur des sujets relatifs à la vie du lycée :

les principes généraux de l'organisation des études et du temps scolaire,

l'élaboration et la modification du projet d'établissement et du règlement intérieur,

les questions de restauration et d'internat,

les modalités générales d'organisation du travail personnel, de l'accompagnement personnalisé,

les dispositifs d'accompagnement des changements d'orientation,

le soutien et l'aide aux élèves,

les échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissement d'enseignement européens et étrangers,

l'information liée à l'orientation, aux études scolaires et universitaires et aux carrières professionnelles,

l'aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne,

l'organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires.

Il peut aussi faire des propositions sur :

la formation des représentants des élèves,

les conditions d'utilisation des fonds lycéens.

Fonctionnement du CVL

Le CVL est réuni avant chaque conseil d'administration, sur convocation du chef d'établissement. Il peut aussi se réunir en séance extraordinaire si la moitié des élus lycéens le demande.

L'ordre du jour est fixé par le chef d'établissement et il y inscrit tous les points demandés par au moins la moitié des membres et qui relève de ses attributions.

À chaque séance, le CVL émet des avis et fait des propositions. Il prépare aussi un compte-rendu de séance. L'ensemble est porté à la connaissance du conseil d'administration et peut être affiché dans le lycée.

LES ECO-DELEGUES

Dans les classes de lycée, des éco-délégués sont élus par les élèves de leur classe.

Premiers acteurs de la question écologique en milieu scolaire, ces éco-délégués jouent un rôle essentiel de sensibilisation et de mobilisation pour contribuer à faire des lycées des espaces plus favorables à la biodiversité et davantage engagés dans l’atténuation et l’adaptation au changement climatique.

L'élection des éco-délégués

En septembre, au plus tard en octobre, les élèves élisent un éco-délégué par classe. Les élections d'éco-délégués de classe peuvent intervenir parallèlement aux élections des délégués d'élèves et selon les mêmes modalités.

L'association sportive (AS)

Elle doit obligatoirement exister dans tout EPLE (article L552-2 du code de l'éducation).

Ses activités sont partie intégrante de l'enseignement d'éducation physique et sportive.

Obligations :

être affiliée à l'UNSS (Union Nationale du Sport Scolaire) qui impose les statuts de fonctionnement .

être présidée par le chef d'établissement ;

souscrire une assurance ;

être déclarée en préfecture.

Le décret du 7 mai 2014 sur le service des enseignants d' EPS précise que trois heures par semaine sont consacrées aux activités des associations sportives présentes dans les établissements scolaires, au développement du sport scolaire au niveau de plusieurs établissements relevant du second degré ou à la mise en place d'actions contribuant à une meilleure prise en charge pédagogique et éducative entre l'école et le collège dans le domaine du sport scolaire.

Composition :

les présidents des associations de parents d'élèves ou leurs représentants ;

les élèves inscrits dans l'établissement et adhérents à l'AS ;

tous les autres adhérents à jour de leur cotisation.

En début d'année, le chef d'établissement, président de l'AS, convoque les adhérents en assemblée générale et on procède à l'élection du bureau :

le secrétaire est élu parmi les enseignants d'EPS ;

le trésorier doit être majeur.